Et voici la ce que l’on apprend à la page 45 :

Dépenses mensuelles pour des biens culturels

Ces dépenses incluent l’achat de biens culturels physiques sur Internet. Les internautes déclarant un usage illicite ont une dépense légèrement supérieure à la moyenne (+1 à +2 points selon la tranche), ils sont moins nombreux que la moyenne à déclarer « aucune dépense ». A contrario, les internautes déclarant un usage licite ont une dépense légèrement inférieure (-3 à -1 points selon la tranche) et sont
plus nombreux que la moyenne à ne déclarer « aucune dépense ».

Oui, oui, vous avez bien lu, l’étude démontre que ceux qui téléchargent illégalement dépensent plus en biens culturels physiques sur Internet que les autres.

Voici l’étude complète :

Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

source : @apiadopi

Extrait du compte-rendu intégral de la première séance du mardi 12 mai 2009 de l’Assemblée Nationale, question du député Michel Françaix concernant le licenciement du responsable du Pôle innovation Web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Michel Françaix. Monsieur le Premier ministre, je vais vous raconter une histoire (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), une histoire affligeante « Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il était une fois un citoyen honnête, spécialiste d’Internet. Cet homme trouvait que votre loi HADOPI était pour le moins inappropriée. Croyant au dialogue républicain et à la liberté d’expression, il fait part de ses doutes par mail à sa députée, Mme de Panafieu. Celle-ci, pourtant spécialiste de ces questions et très présente dans les débats, est mystérieusement à court d’arguments. Elle appelle donc au secours la ministre de la culture et fait suivre le mail perturbateur.

Dès réception, un proche de Mme la ministre de la culture s’indigne : « Mais qui est cet homme qui ose remettre en question une de nos plus belles lois ? Il paraît que cet esprit pernicieux travaille à TF1 ! Mais TF1 c’est nous ! Ah ! il va voir ce qu’il va voir, ce rebelle ! » Et de ce pas, il envoie un mail vengeur à la direction de TF1. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Là-bas, c’est la stupeur ! « Un de nos salariés en désaccord avec notre bien-aimé Président Sarkozy ? Convoquons-le sur-le-champ et licencions-le pour faute lourde ! » C’est qu’il n’est pas bon à TF1 de ne pas marcher au pas sarkoziste !

Monsieur le Premier ministre, cette histoire est arrivée en France et elle en dit long sur la complicité entre votre gouvernement et TF1. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame Albanel, êtes-vous fière d’appartenir à un gouvernement qui prône la collusion avec les médias ? Monsieur le Premier ministre, est-ce votre conception de la démocratie que de demander la tête d’un salarié pour divergence d’opinion ? Enfin, monsieur le Premier ministre, de vous à moi, cette histoire de dénonciation, de punition, de soumission exigée, cette histoire-là, monsieur le Premier ministre, la trouvez-vousdigne de vous, la trouvez-vous digne du pays des droits de l’homme ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vous en prie !

Vous avez la parole, madame la ministre.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, un mail a bien été envoyé par un responsable Web de TF1 à Mme Françoise de Panafieu, effectivement très présente lors de nos débats sur la loi Internet, ce dont je la remercie.

M. Albert Facon. Balance !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Elle l’a envoyé au ministère pour avoir des éléments techniques de réponse (« Balance ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), ce qui se fait couramment.

Copie de ce mail a été adressée à la chaîne TF1, ce que j’ignorais. J’ai demandé des renseignements et le fait s’est trouvé avéré. J’ai déclaré publiquement que je regrettais cet envoi qui, d’ailleurs, a été fait sans aucune demande de sanction, mais pour information. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Il a pourtant été licencié !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. J’ai précisé qu’il s’agissait d’une erreur regrettable…

Plusieurs députés du groupe SRC. Il est au chômage, maintenant !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture.…et j’ai pris des sanctions à l’encontre du collaborateur en question.

Si je l’ai fait, c’est tout simplement parce que j’ai le plus grand respect pour la liberté et pour l’autonomie des chaînes, pour leur liberté de décision et de gestion, ainsi que pour la liberté d’expression des journalistes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’ai pris mes responsabilités dans cette affaire et je crois que nul, sans mentir, ne peut m’accuser du contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Les députés du groupe SRC scandent longuement : « Démission ! Démission ! ».)

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !

Image : (Self) Censored par carolyntiry, Licence CC by-sa

En dehors du logo à tête de clown, un chapitre est consacré au site internet de cette autorité administrative (www.hadopi.fr) :

II. Le site internet de la Haute Autorité

La HADOPI met à disposition des internautes un site temporaire sur lequel figurent des informations essentielles à leur compréhension du mode de fonctionnement et des actions futures de la Haute Autorité.

Cet outil de communication sera prochainement remplacé par un site plus étoffé qui aura pour vocation d’accompagner la Haute Autorité notamment en matière de promotion de bonnes pratiques sur internet (portail de l’offre légale, installation de moyens de sécurisation), de sensibilisation des internautes aux conséquences du piratage et aux dangers de fréquentation des sites illégaux. Pour ce faire et à l’issue de l’appel d’offres lancé le 1er octobre 2009, les membres de la HADOPI retiendront dans les semaines à venir un prestataire qui sera chargé de développer un site interactif et proche des attentes des internautes.

Le seul problème de ce site à l’heure actuelle, c’est qu’il ne fait que renvoyer sur une page d’identification :

Un article du Nouvel Obs daté du 22 septembre 2009 intitulé « Hadopi l’avenir des journalistes menacé ? » (écrit par Boris Manenti) nous explique que « La loi « Création et Internet » est sur le point de réformer en profondeur le droit d’auteur appliqué aux journalistes. Désormais, leurs articles pourront être publiés sur toutes les déclinaisons d’un titre de presse, sans besoin d’accord et sans rémunération supplémentaire«   et  que « Désormais, un groupe de presse pourra exploiter à sa guise la contribution d’un journaliste, sans avoir à lui demander son accord, ni lui accorder de rémunération complémentaire« ,   cette disposition est maintenant connu sous le nom de « Article L132-35 du code de la propriété intellectuelle crée par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 – art. 20« .

J’aurais (presque) envie de dire, bien fais pour eux, car au lieu de jouer les larbins godillots chiechien a son maîmaître suivre aveuglement les dires de son altesse royale Sarkozy représenter pour l’occasion par Albanel ,ils auraient du faire ce que tout journaliste aurait du faire:

1. Lire le projet de loi car d’après mes recherches cette disposition à été ajouté en février 2009 (pour être plus proche ce qui nous intéresses cliquez içi).
2. Suivre les débats car cet article a été réellement adopté (et pas grâce à l’opposition)  à l’Assemblé Nationale lors de la deuxième séance du jeudi 2 avril 2009 (pour être plus proche ce qui nous intéresses cliquez içi).

Tout les journalistes ne sont (heureusement) pas des vendus, le 18 mars, le site Mediapart publiait une lettre ouverte aux députés intitulé  « Hadopi ou le droit d’auteur menacé, journalistes, pigistes, auteurs et démocratie en danger » (écrite par Esther H) qui expliquait déjà les préoccupations qu’a le Nouvel Obs aujourd’hui. De même que le Syndicat National des Journalistes (SNJ) s’inquiétait  de cette disposition le 3 avril ainsi que le 8 avril.

Journalistes, faites votre boulot, ne soyez pas des moutons.

PS: les commentaires sur l’article du Nouvel Obs vont de le même sens que cet article.

Image de l’article: citizen journalist par Niznoz licence CC by-nc-sa.

Vous remarquerez que Aurélie Filippetti (la dernière députée à intervenir) en a les larmes au yeux.

« La plus perdue de toutes les journées est celle où l’on n’a pas ri. » Nicolas de Chamfort