Extrait du compte-rendu intégral de la première séance du mardi 24 mai 2011 de l’Assemblée Nationale

(Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent.)

M. le président. Madame Roy, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec une grande tristesse et beaucoup d’émotion que nous avons appris, le 3 mai dernier, la disparition de notre collègue Patrick Roy. Son courage dans son dernier combat restera pour nous un exemple.

La République a perdu un législateur, un élu toujours disponible pour défendre ses valeurs. L’Assemblée nationale a perdu un député à la fois combatif et estimé.

Ce qui nous rassemble aujourd’hui, au moment de saluer une dernière fois celui qui fut des nôtres pendant neuf ans, c’est le respect. Le respect, sur tous les bancs de notre Assemblée, pour un élu dévoué à celles et à ceux qui lui faisaient confiance, pour un homme de cœur et de conviction qui s’est battu tout au long de sa vie battu.

Avec cette force qui anime ceux qui savent pourquoi ils marchent sur le chemin qu’ils ont choisi, il s’est battu pour les autres, pour ses concitoyens de Denain et d’ailleurs, pour l’égalité des chances, pour une société plus humaine.

Optimiste et généreux, Patrick Roy était aussi un réaliste, un de ces hommes scrupuleux et précis qui ne se paient pas de mots.

À l’issue de ses études universitaires, il était contrôleur de gestion. Son altruisme, son sens civique l’ont conduit à mettre ses capacités au service de la collectivité. En 1982, il choisissait de devenir instituteur et, neuf ans plus tard, il siégeait au conseil municipal de Denain et au conseil général du Nord. En 2002 enfin, il entrait dans cet hémicycle, avec cette sincérité, cette combativité qui, chez lui, n’ont jamais faibli.

Enfant de la méritocratie, fils de la République, il a voulu rendre à tous ce qu’il avait reçu d’elle.

Patrick Roy était de ceux pour qui la politique n’est pas séparable de la morale, d’une morale laïque et exigeante, faite de loyauté et de responsabilité. Député, Patrick Roy l’était donc avec passion, avec fougue, et même parfois avec excès.

Élu d’une circonscription durement éprouvée par les crises, il ne se sentait pas le droit de composer, de relativiser, de s’abandonner au scepticisme. Il protestait, il réclamait, et nous tous ici avons connu ces moments où « un homme en colère », comme il se définissait lui-même, venait présenter ses doléances et ses propositions. Un tel élu, un tel militant ne pouvait laisser indifférent.

En bon républicain, toutefois, Patrick Roy connaissait aussi les vertus de l’écoute. Il aimait la confrontation des idées, mais dans le dialogue et le respect d’autrui. Toujours prêt à l’échange, à l’échange contradictoire, mais toujours la fraternité au cœur, Patrick Roy n’avait nullement le goût des vaines polémiques.

La politique, chez lui, avait pour synonyme l’argumentation. Il savait ce qu’il voulait, il connaissait les dossiers, il ne parlait jamais sans avoir examiné le problème avec attention. Sous sa veste rouge, le contrôleur de gestion était toujours là, voulant des chiffres, des faits, se montrant précis et capable de défendre pied à pied d’impressionnantes séries d’amendements.

Au Palais-Bourbon, l’instituteur qu’il fut pendant plus de vingt ans compta parmi les défenseurs inlassables de l’école républicaine. « L’école est le ciment qui unit chaque Français », déclarait-il dans l’hémicycle le 20 janvier 2004.

Ses plaidoyers pour l’école ne laissaient personne indifférent, parce qu’ils étaient pleins de vie et de verve, bien sûr, mais aussi parce que cette école que défendait Patrick Roy se situe au croisement de nos préoccupations les plus fondamentales : la laïcité, l’égalité des chances, l’éducation à la citoyenneté.

Et je ne voudrais pas, dans cette énumération, oublier la diversité culturelle, car Patrick Roy, c’était aussi la musique, le rock métal en particulier, qu’il aimait avec ardeur et qu’il aura fait découvrir à bien des députés.

Travailleur acharné, Patrick Roy était aussi assidu en commission que dans l’hémicycle. En 2007, il présidait le groupe d’études parlementaire sur l’amiante, puis, en 2009, la mission d’information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de ce matériau toxique dont il avait étudié les effets dévastateurs.

Attentif à la vie, à l’avenir et à la santé des autres, Patrick Roy fut lui-même frappé, en pleine maturité, au milieu de ses combats, par l’injustice de la destinée.

Au moment de lui rendre hommage, je ne peux évoquer son nom sans admirer son courage devant la maladie, ce courage qu’il a eu à cœur de transmettre à ceux de nos concitoyens souffrants qui suivent nos travaux.

Fidèle à lui-même, il a lutté avec ses armes – sa fermeté, sa solidité, son optimisme –, jusqu’au bout de la route. Avec sa force de caractère, que nous saluons tous ici, il a su un moment inverser le sort. Avec lui, nous avons voulu espérer quand, sorti de l’hôpital, ce député au courage exemplaire est revenu au Palais-Bourbon, exercer son mandat d’élu de la Nation.

Le 15 mars dernier, ici même, à la place qui était la sienne, alors qu’il côtoyait la souffrance depuis de longs mois, ce n’était pas la révolte, ni l’amertume, qui se lisaient sur son visage, mais quelque chose d’infiniment humain.

Avec sincérité, avec dignité, c’est au nom de « millions de victimes » qu’il avait tenu à témoigner. Avec des mots simples, et d’autant plus touchants qu’ils étaient simples, Patrick Roy nous a rappelé la vraie nature de l’Assemblée nationale, ce lieu de pouvoir qui est aussi un lieu d’ouverture et d’humanité où l’on peut être, tel qu’il se définissait, « un opposant farouche » sans renoncer à dire : « Je vous aime, toutes et tous ».

Je voudrais maintenant donner une dernière fois la parole à Patrick Roy, pour que nous sachions nous souvenir de son dernier message. « La vie est vraiment belle », nous a-t-il dit, avant d’ajouter : « Je suis très fier d’appartenir à cette belle démocratie française. »

Patrick Roy, nous sommes fiers de vous avoir connu.

À vous, madame, à son fils Kevin, à toute sa famille, à ses camarades du groupe socialiste, radical et citoyen, à tous les siens, j’adresse, au nom de tous les députés de l’Assemblée nationale et en mon nom personnel, mes condoléances attristées.

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Chère Geneviève, monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le 3 mai dernier, Patrick Roy nous quittait. C’était un mardi, jour de séance des questions au Gouvernement, ces séances qu’il appréciait tout particulièrement et qui lui permettait de questionner le Gouvernement avec force, au point qu’il s’est fait connaître comme « le député à la veste rouge ». Derrière cet emblème, traduction de colère parfois et d’humour souvent, se cachait un homme d’une grande délicatesse dans son rapport aux autres, d’une sincérité profonde dans son engagement politique et d’une générosité sans faille.

Contrôleur de gestion, en 1977, d’une entreprise près de Cambrai, il préfère très vite se mettre au service des autres. Diplômé de l’éducation nationale, il devient instituteur à partir de 1983 et le restera près de vingt ans. Un goût affirmé pour la chose publique, un cœur bien ancré à gauche le poussent vers la politique. Il s’implique au sein du parti socialiste et devient secrétaire de section à Denain, en 1995. Mais Patrick Roy veut s’investir plus avant au service de ses concitoyens, au service de sa ville de Denain durement touchée par la désindustrialisation. Il aspire à participer à sa gestion et devient adjoint au maire en 2001 puis conseiller général. Sa carrière politique commence alors et prend rapidement de l’ampleur. Le 16 juin 2002, il est élu député de la dix-neuvième circonscription du Nord ; il est réélu à l’Assemblée nationale le 17 juin 2007. En mars 2008, il devient maire de sa chère ville de Denain. Il s’identifie à son territoire et se fait l’ambassadeur de Denain à Paris. Il se bat pour la survie de cette région sinistrée. Il répétait souvent – combien de fois l’avons-nous pas entendu ici ! – que ses dossiers prioritaires étaient le chômage, l’emploi, les petits retraités, le logement. Nous le sentions fiers de représenter ses concitoyens du Nord.

Mais sa préoccupation des autres le portait au-delà de sa région, vers l’ensemble des Français. À l’Assemblée nationale, il présidait le groupe d’études sur les conséquences de l’exposition à l’amiante. Il intervenait régulièrement sur ce délicat dossier. Cette question lui tenait à cœur et il faisait assidûment en sorte, comme sur d’autres sujets, d’être au quotidien le porte-parole des sans-voix.

Patrick Roy est également connu pour un autre de ses combats, comme vient de le rappeler le président de l’Assemblée nationale, un combat particulier qui peut paraître décalé dans cette enceinte, une cause qui lui était chère, le rock métal : une musique, disait-il, très injustement mal connue, extrêmement créative mais au mieux ignorée, au pire diffamée. Permettez-moi de m’attarder sur ce point, car lui rendre hommage, c’est aussi évoquer la diversité de l’offre musicale dans le service public, qui semble ignorer le rock métal. « Le rock métal est injustement méprisé par les médias », disait Patrick Roy le 15 mars dernier, lors de cette séance qui restera gravée dans nos mémoires, ce jour où un homme politique, un député est venu dans l’hémicycle délivrer un message d’amour, pour reprendre ses propres termes.

Nous le savions malade, nous le croyions perdu en cette fin d’année 2010. Puis un nouveau traitement lui a donné une exceptionnelle et nouvelle force de vie. Nous avons cru avec lui, avec ses amis, avec Geneviève, nous avons voulu réellement y croire, tant son enthousiasme était communicatif.

Ce laps de temps, tombé du ciel alors que tout semblait perdu, il l’a mis à profit pour dire son amour des gens, de la vie, pour dire au revoir aux siens, à ses amis, à ses adversaires, à tous ceux qui le faisaient se sentir vivant. Jusqu’à la fin, il est resté debout, tourné vers les autres.

Dans son message du 15 mars, au-delà de son cas personnel, il parlait pour toutes les personnes qui se battent contre la maladie. Il déclarait : « Face à la mort redoutée, il y a la vie espérée. Ce souffle, vous me l’avez tous donné. Il faut aussi le donner aux millions de victimes qui, comme moi, luttent pour la vie. La vie est tellement belle. Ces victimes, aimez-les, aimons-les, entourons-les : le cœur accomplit des miracles. »

En tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je tiens à saluer la mémoire du parlementaire assidu qu’il était, investi jusqu’au bout dans sa mission avec une énergie et un courage exceptionnels. Homme de convictions, Patrick Roy était un adversaire pugnace pour nous, sans concessions, mais constructif. Je salue le militant sincère et dévoué au socialisme qui avait une haute idée de la politique, les différences n’empêchant ni l’estime ni le respect ni même l’amitié.

C’est avec dignité et optimisme – un optimisme à toute épreuve – qu’il a fait face à la maladie qui l’a emporté. Patrick Roy n’a jamais abdiqué, il était un exemple de courage – courage partagé par sa famille, son épouse Geneviève et son fils Kevin. C’est dans le cœur de chacun des hommes et des femmes dont Patrick a marqué le destin qu’il laissera pour toujours son empreinte.

En 1903, à Albi, dans son discours à la jeunesse, Jean Jaurès affirmait : « Le courage, c’est d’aimer la vie et de regarder la mort d’un regard tranquille. » Patrick Roy a eu ce courage.

À ses collègues du groupe socialiste, à ceux de la commission des affaires sociales, à vous, Geneviève et à vous, Kevin, à toute votre famille je présente, au nom du Gouvernement, mes plus sincères condoléances.

(Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, observent une minute de silence.)

M. le président. Je vous remercie.

« Funny or Die » a imaginé le quotidien de l’ex-gouverneure d’Alaska durant ces 28 jours :

MAJ : Exceptionnellement les commentaires de cet article sont modérés apriori.

Introduction

Vous le savez peut-être, un homme dont les pseudos sont « mixbeat » et « carl de canada » (et non je ne mettrais pas de majuscule, il ne le mérite pas), a essayé de casser l’anonymat d’un célèbre avocat blogueur via Twitter (essayé seulement, puisque apparemment il s’est planté d’avocat). Quelques heures après avoir commis son acte -qui par ailleurs est contraire aux conditions d’utilisation de Twitter mais en plus est puni par la loi- son compte Twitter était suspendu, soit parce-qu’il a été signalé comme était un spammeur (le fait de dire qu’il est un spammeur, alors que ce n’est pas le cas n’est pas forcement très légal), soit parce que quelqu’un a signalé qu’il violait les CGU de Twitter.

Après s’être fait viré du réseau social, il a posté une vidéo sur son site (voir), où il compare cette situation « [aux] heures les plus sombres de notre histoire« (37ème sec), oui, oui ; il se prendre pour un juif persécuté par les nazis lors de la 2nd guerre mondiale WTF??!!!

Inscription sur son site

Une fois la vidéo vue, je me dis et si je postais un commentaire pour exprimer mon point de vu. Premier problème il faut être inscrit au site pour pouvoir poster des messages, je clique donc sur « inscription », met un pseudonyme bidon, et indique comme adresse e-mail, une adresse en rapport avec un site que je n’utilise pas, ce qui donne « Postmaster@nom-du-site.com » mais non, il ne veut pas de cette adresse, je crée donc un adresse gmail bidon, et là pas de soucis. Je reçois tout de suite après un e-mail de vérification et me dis, cool, j’ai plus qu’à cliquer sur le lien, et hop, je peux écrire mon commentaire, et bien non… Deuxième problème, il faut en plus répondre à quelques questions

Le nom complet, la photo du profil, la manière de découverte du site, je veux bien ; le fait d’être intéressé par un T-shirt, pourquoi pas  mais le reste non. Le fait de savoir si on apprécie carl de canada montre son égocentrisme, le fait de savoir ce qui nous motive de façon détaillé (sinon refus) n’a aucun intérêt (d’ailleurs carl de canada a répondu par 5 mots, ce n’est pas détaillé, il devrait donc se refuser lui-même…) Mais le pire étant cette question « Que pensez vous de pédés en général ? » le terme pédé est ici clairement insultant et donc interdit par la loi, car homophobe (il aurait mis le terme « gays » ça posait pas de problème).

Troisième problème, après avoir validé, un message nous informe qu’un administrateur doit valider notre demande, sur quels critères ?? on ne sait pas.

Après ça j’ai évidement annulé ma demande, une petit précision, quand on clique sur inscription le nom de la page est  « Devenir membre de mixbeat – c’est gratuit et ne prend que 2 secondes – mixbeat » vu le temps que ça prend en réalité, on peut dire que c’est un mensonge…

Violation des CGV de son hébergeur et de la loi

Le site Internet mixbeat.com est hébergé par la société Ning qui permet de créer facilement son propre réseau social, et à ce titre les conditions générales de vente sont un peu plus restrictives pour leurs clients (dont fait partie carl de canada) qu’un hébergeur classique. Ce qui va nous intéresser plus particulièrement est l’article 14 de ces CGV (voir ici), qui liste toutes les choses que les utilisateurs n’ont pas de droit de faire, Ning défini le terme « utilisateurs » comme étant « tous les utilisateurs de la plate-forme Ning, et notamment les créateurs du réseau, les membres, les développeurs d’applications tiers, et tous les utilisateurs non enregistrés ou les Internautes« . cet article 14 s’applique donc à mixbeat en tant que « créateur du réseau » et « membre ».

Je vais donc faire une petite liste de violations de ces CGV que carl de canada a fait (qui sont traduites de l »anglais, et que j’ai simplifié, elles sont dans cet article en rouge, italiques et soulignées) :

Il est interdit de violer la propriété intellectuelle d’autrui.

voici donc une liste ou mixbeat viole les droit de propriété, en français courant, on appelle ça de la contrefaçon ;

• http://mixbeat.com/photo/quelque-chose-a-change-aux
• http://mixbeat.com/photo/antimoubarak-primaire
• http://mixbeat.com/photo/viscosite-un-drole-de-mot-pour
• http://mixbeat.com/photo/1-million-et-demi-de-francs
• http://mixbeat.com/photo/vincent-moscato-la-culture
• http://mixbeat.com/photo/je-vais-foutre-une-baffe-a
• http://mixbeat.com/photo/ppda-est-une-ordure-de-fidel
• http://mixbeat.com/photo/rachel-mcadams-baisee-pa (Concernant cette dernière image on remarquera l’amabilité du commentaire mixbeat)

Évidement, je ne peux pas garantir qu’il n’a pas eu l’autorisation des auteurs.

La contrefaçon est punie en France de 3 ans de prison et 300 000 € d’amende, alors certes, il y a des exceptions mais elle ne s’applique pas dans le cas de ces photos.

Il est interdit d’être diffamant, menaçant,abusif, violent, faire du harcèlement,d’être malicieux ou nuisible à toute personne physique ou morale, ou d’envahir la vie privée d’autrui.
Pour la diffamation:

Voici ce qu’il dit d’une illustratrice et dessinatrice de DB « Je refuserais de me faire sucer par [elle] bien que j’ai déjà baisé des plus moches qu’elle »

A propos de deux ados « Geek ramenant une jolie geekette à la maison pour lui réveilloner le cul »
Bon évidement ce ne sont que 2 exemples parmi des dizaines et des dizaines d’autres…

Pour la vie privé il incite les internautes a « fliquer les célébrités »

Évidement la diffamation, et l’atteinte à la vie privée sont punies par la loi (pour la diffamation il à déjà été condamné par la justice)

Il est interdit de poster des choses nuisibles pour les mineurs de quelque manière que ce soit.

Les 2 propos cités précédemment peuvent-ils être considérés comme nuisibles pour les mineurs ??
ou sinon il a écrit ça : « avoue que t’aimerais la sucer (il parle de sa petite quéquette, ndrl ). Je te baiserais bien. [...]. Je t’aurais bien baisée cette nuit-là. T’aurais pu rester avec moi et laisser les autres aller se faire chier [...] . Je t’aurais super bien baisée. »

Il est interdit de publier des informations personnelles ou d’identifications d’une autre personne sans le consentement explicite de cette dernière.

Bon, ça c’est aussi interdit par la loi il l’a fait sur Twitter (ce qui lui à valu de ce faire virer) mais je pense qu’en cherchant bien on peut trouver ce genre de chose sur son site.

En outre, vous acceptez de ne pas  «traquer » ou harceler quiconque;

Il ne le fait pas mais incite les internautes a le faire…

En outre, vous acceptez de ne pas: afficher de contenu contenant la pornographie enfantine à ce réseau;

Cette image ou deux adolescentes de 13 ans s’embrassent peut-elle considérée comme pédophile ?? http://mixbeat.com/photo/jeux-lesbiens-entre-deux

si on considère qu’elle l’est, mixbeat risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

D’ailleurs dans cette vidéo, il drague un gamine de 13 ans alors qu’il en à 48, http://mixbeat.com/video/mon-travail-pour-monsieur-le

Dans les commentaires il dit qu’il a eu des conversations avec Luc Chatel, ce qui évidemment est peu probable,, mixbeat écrit a propos de la fille de 13 ans « Si tu voyais comment elle était gaulée »

En outre, vous acceptez de ne pas afficher tout contenu qui constitue de la pornographie, contient de la nudité...

Voici donc un article avec trois nana à poil http://mixbeat.com/photo/faismoi-des-cadeaux

Et le pire pour la fin

Vous ne devez pas tenir des propos haineux ou discriminatoires fondés sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, l’état matrimonial, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge etc.

Dans la Presse people, mixbeat tombe sur une photo de deux gays dans un transat et nous donne une belle leçon d’homophobie :

« Si deux hommes veulent s’enfiler dans l’intimité de leur domicile, c’est leur problème. Par contre j’ai toujours été contre cette banalisation dont la presse fait état en devenant une vitrine de l’homosexualité. [..] tous deux avachis dans des postures de femelles. Honte à [la presse people] . Honte à ceux qui nous imposent cette image. Honte à [la personne homosexuelle] ce pervers sexuel décomplexé. »

« La position de la petite tafiole à droite est sans équivoque. Celui qui mord l’oreiller, c’est lui. Il ne fait aucun doute dans mon esprit. A l’instar de notre société, ces gens sont malades.  Si la loi les protège spécifiquement, je pense qu’il doit y avoir une contrepartie pour cette protection dont ils disposent. Les éradiquer n’étant pas à l’ordre du jour, le mieux qu’on puisse faire, c’est de les soumettre à une obligation de soins. Cela pourrait être un début de contrepartie. »

« J’ai dit que j’ai rien contre deux hommes qui s’enculent dans leur intimité, mais je ne veux pas qu’on me l’impose. Le style de vie des homosexuels n’a pas à être imposé à la société. Ces pédés peuvent s’enfiler en brochette s’ils le veulent, mais je ne veux pas avoir à le savoir ni à le voir. »

« Quelle idée de vouloir mettre sa bite dans la boite a caca d’un de ses semblables ? »

« Les pédés ne devraient jamais faire de coming out. Selon moi, tout coming out est une forme d’agression envers les hétérosexuels. »

« Pour les homosexuels sodomites pervers, décrier le style de vie homo c’est suspect. [...] L’idée de deux hommes qui s’enculent me donne la nausée. »

« Les homosexuels sont des pervers intolérants qui demandent qu’on soit tolérant envers eux. Paradoxe. »

Si c’est pas de l’homophobie et le pire c’est qui à le culot de dire à quelqu’un qui apparemment n’est pas d’accord avec lui :

« Vous êtes intolérant. Et la tolérance dans tout ça ? Vous ne tolérez pas les propos contraires à vos convictions »

C’est vrai que carl de canada est très tolérant, il ose préciser qu’il n’est pas homophobe…

Pour info

La provocation à la haine ou à la violence à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
La diffamation commise à l’encontre des mêmes victimes est punie de la même façon.
Une injure homophobe est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende.

Je crois que là il cumule les trois

J’ai trouvé toutes ces violations des CGV et de la loi, en environ 1h de navigation sur son site (oui parce qu’il faut être maso pour y rester plus longtemps) , donc imaginez tout ce qu’on peut « découvrir » en fouillant le site,

Mot de la fin

Je pense qu’un bon moyen légal de faire cesser les activités de carl zephir et de contacter son hébergeur pour le non respect des CGV (ou que toutes les personnes concernées par son site (ou qu’un procureur) porte plainte) :

Pour contacter l’hébergeur :

E-mail : info@ning.com

ou par voie postal

Ning, Inc.
285 Hamilton Avenue, Suite 400
Palo Alto, CA 94301
Attn: Privacy Matters

Problème il faut que ce soit rédigé en anglais.

J’espère sincèrement que après l’avoir chassé de Twitter on pourra le chasser du Net.

Post-Sriptum

Il est très ironique de voir le peu de commentaire sur son site pour quelqu’un qui se dit influent…

Par ailleurs, il a publié 249 vidéos sur Youtube au total il y a eu 310 566 de vus de ses vidéos (soit une moyenne de 1 213 de visons par vidéo), sa vidéo la plus vue l’a été 49 243 fois ; je n’ai posté que 6 vidéos et j’ai un total de 171 317 de vus (soit une moyenne de 28 552 visions par vidéo), ma vidéo la plus vue l’a été 121 158 fois,  (En résumé j’ai posté 41,5 fois moins de vidéos mais j’ai seulement 1.8 fois moins de vus que lui, ma vidéo la plus vue l’a été 2.4 fois plus que la sienne, mes vidéo ont été vues en moyenne 23,5 fois plus que les siennes), quoi ?! comment ça ?! Mais non je ne joue pas a celui qui à la plus grosse…

MAJ : Exceptionnellement les commentaires de cet article sont modérés apriori.

Et voici la ce que l’on apprend à la page 45 :

Dépenses mensuelles pour des biens culturels

Ces dépenses incluent l’achat de biens culturels physiques sur Internet. Les internautes déclarant un usage illicite ont une dépense légèrement supérieure à la moyenne (+1 à +2 points selon la tranche), ils sont moins nombreux que la moyenne à déclarer « aucune dépense ». A contrario, les internautes déclarant un usage licite ont une dépense légèrement inférieure (-3 à -1 points selon la tranche) et sont
plus nombreux que la moyenne à ne déclarer « aucune dépense ».

Oui, oui, vous avez bien lu, l’étude démontre que ceux qui téléchargent illégalement dépensent plus en biens culturels physiques sur Internet que les autres.

Voici l’étude complète :

Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

source : @apiadopi

Derrière ce titre pas forcement explicite, je vais vous expliquer que non, ce n’est pas la taxe à la copie privée qui autorise la copie privée, mais que celle-ci n’est pas liée à cette taxe.

Pour commencer, la taxe à la copie privée sont les article L. 311-1 et suivants du « Code de la propriété intellectuelle« , l’article L. 311-1 dispose que:

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 2° de l’article L. 211-3.[...]

La copie privée est une exception au droit d’auteur, toutes ces exceptions sont énumérées dans un des article les plus importants du « Code de la propriété intellectuelle », le L. 122-5, dans notre cas, c’est le 2° de ce même article qui nous intéresse :

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;

Donc vous voyez que la taxe copie privée est liée à la copie privée puisque l’article L. 311-1 renvoie bien au 2°de l’article L. 122-5, mais la copie privée n’est pas liée à la taxe copie privée, puisque l’article L. 122-5 ne renvoie pas à l’article L. 311-1 et suivants ; si la copie privée était liée à cette taxe à la fin du 2° de l’article L. 122-5, il y aurait une phrase du type : sous réserve de s’acquitter de la rémunération au titre de la reproduction prévue dans les article L. 311-1 et suivants

Je pourrais m’arrêter là, puisque j’ai déjà prouvé ce que je voulais démontrer, mais je vais enfoncer le clou.

La taxe copie privée à été « inventée » par la « Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle » appelé aussi loi Lang du 3 juillet 1985 (l’article L. 311-1 du CPI est en fait l’article 31 de la loi Lang)

La copie privée est à la  base, l‘article 41 de la « Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique » (cette loi est d’ailleurs notre ancien « Code de la propriété intellectuelle« )

Il y a donc plus de 28 ans d’écart entre le droit à la copie privée et la taxe copie privée.

Vous remarquerez que le deux lois ont été abrogées en 1992 pour « devenir » le « Code de la propriété intellectuelle« .

Image : par dpskg, Licence CC by-sa

Extrait du compte-rendu intégral de la première séance du mardi 12 mai 2009 de l’Assemblée Nationale, question du député Michel Françaix concernant le licenciement du responsable du Pôle innovation Web de TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Michel Françaix. Monsieur le Premier ministre, je vais vous raconter une histoire (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), une histoire affligeante « Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il était une fois un citoyen honnête, spécialiste d’Internet. Cet homme trouvait que votre loi HADOPI était pour le moins inappropriée. Croyant au dialogue républicain et à la liberté d’expression, il fait part de ses doutes par mail à sa députée, Mme de Panafieu. Celle-ci, pourtant spécialiste de ces questions et très présente dans les débats, est mystérieusement à court d’arguments. Elle appelle donc au secours la ministre de la culture et fait suivre le mail perturbateur.

Dès réception, un proche de Mme la ministre de la culture s’indigne : « Mais qui est cet homme qui ose remettre en question une de nos plus belles lois ? Il paraît que cet esprit pernicieux travaille à TF1 ! Mais TF1 c’est nous ! Ah ! il va voir ce qu’il va voir, ce rebelle ! » Et de ce pas, il envoie un mail vengeur à la direction de TF1. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Là-bas, c’est la stupeur ! « Un de nos salariés en désaccord avec notre bien-aimé Président Sarkozy ? Convoquons-le sur-le-champ et licencions-le pour faute lourde ! » C’est qu’il n’est pas bon à TF1 de ne pas marcher au pas sarkoziste !

Monsieur le Premier ministre, cette histoire est arrivée en France et elle en dit long sur la complicité entre votre gouvernement et TF1. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame Albanel, êtes-vous fière d’appartenir à un gouvernement qui prône la collusion avec les médias ? Monsieur le Premier ministre, est-ce votre conception de la démocratie que de demander la tête d’un salarié pour divergence d’opinion ? Enfin, monsieur le Premier ministre, de vous à moi, cette histoire de dénonciation, de punition, de soumission exigée, cette histoire-là, monsieur le Premier ministre, la trouvez-vousdigne de vous, la trouvez-vous digne du pays des droits de l’homme ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vous en prie !

Vous avez la parole, madame la ministre.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, un mail a bien été envoyé par un responsable Web de TF1 à Mme Françoise de Panafieu, effectivement très présente lors de nos débats sur la loi Internet, ce dont je la remercie.

M. Albert Facon. Balance !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Elle l’a envoyé au ministère pour avoir des éléments techniques de réponse (« Balance ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), ce qui se fait couramment.

Copie de ce mail a été adressée à la chaîne TF1, ce que j’ignorais. J’ai demandé des renseignements et le fait s’est trouvé avéré. J’ai déclaré publiquement que je regrettais cet envoi qui, d’ailleurs, a été fait sans aucune demande de sanction, mais pour information. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marcel Rogemont. Il a pourtant été licencié !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. J’ai précisé qu’il s’agissait d’une erreur regrettable…

Plusieurs députés du groupe SRC. Il est au chômage, maintenant !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture.…et j’ai pris des sanctions à l’encontre du collaborateur en question.

Si je l’ai fait, c’est tout simplement parce que j’ai le plus grand respect pour la liberté et pour l’autonomie des chaînes, pour leur liberté de décision et de gestion, ainsi que pour la liberté d’expression des journalistes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’ai pris mes responsabilités dans cette affaire et je crois que nul, sans mentir, ne peut m’accuser du contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Les députés du groupe SRC scandent longuement : « Démission ! Démission ! ».)

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !

Image : (Self) Censored par carolyntiry, Licence CC by-sa

Précisons toute de même que cette vidéo a été faite par (ce qui semble être) une association de défense des femmes battues

Le scénariste de Portal 2, Erik Wolpaw, a déclaré à Gamasutra lors de l’E3 que c’en est définitivement fini du fameux gâteau. Pour ceux qui n’ont jamais joué à (l’excellent) Portal ; tout au long de l’aventure GLaDOS (un ordinateur intelligent qui observe et guide le joueur), nous promet un gâteau pour nous motiver, mais très vite dans le jeu, on découvre des inscriptions sur les murs disant que le gâteau est un mensonge (The cake is a lie, en VO).

Le faitt qu’il n’y a pas de gâteau dans Portal 2 ne m’émeut pas forcément, mais si Valve oubli d’inclure de nouveau le « Cube de Voyage », je boycotterai  le jeu… ou pas.

Image : Portal cakes par Spensatron 5000 licence CC by-nc-nd

La démocratie ne peut exister sans pluralisme et liberté d’expression. Sans pédagogie et enquêtes indépendantes pour dénoncer les injustices et les abus de pouvoir. Rôle indispensable des médias. Il y a belle lurette que l’opinion publique ne compte plus sur les politiques pour jouer ce rôle. L’expression majoritaire de gauche comme de droite est sous l’emprise de la langue de bois, du discours lénifiant ou du populisme démagogique. Internet peut-il jouer ce rôle ? En théorie, c’est l’univers de la liberté. Dans la réalité, c’est celui des citations et rumeurs infondées. Aucune éthique, aucun contrôle, aucun moyen de démentir la fausse nouvelle. C’est pire encore que l’absence de régulation financière.

Claude Perdriel, propriétaire du Nouvel Observateur, extrait d’un texte paru sur le site de Challenges (groupe le nouvel Obs).

A propos de citations et rumeurs infondées, voici une sélection des erreurs, fausses nouvelles, et autres plantages des journaux, des radios et des télés fait par le site Arrêt sur images : Journaux, télés : l’autre « poubelle de l’info ».